Protection de clôture de transaction immobilière

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En quoi consiste la protection de clôture de transaction immobilière?

Si vous vendez votre maison ou en achetez une autre et que l’offre d’achat et la vente sont retardées jusqu’après la date de clôture, ou que la vente n’a pas lieu, en raison d’événements hors de votre contrôle, la protection de clôture de transaction immobilière paiera jusqu’à concurrence de 25 000 $ et pour un maximum de 180 jours, pour des dépenses irrécouvrables défrayées par vous-même.

Quels sont des exemples pour lesquels une vente n’aurait pas lieu ou serait retardée?

Il existe plusieurs raisons à cela, mais en voici quelques-unes que nous avons expérimentées dans le passé :

  • Le propriétaire d’une résidence décède et cette propriété est cataloguée ‘’dans la succession de’’
  • Une résidence devient impropre à l’habitation par suite d’un incendie (ou d’un autre genre de sinistre)
  • La vente est bloquée suite à un divorce ou à une séparation
  • Un acquéreur ou un vendeur perd son emploi, et le financement s’effondre
  • Un acquéreur ou un vendeur se retire à la dernière minute

Quelle sorte de dépenses supplémentaires pourrais-je encourir si une vente n’avait pas lieu ou était retardée?

Si vous vendez votre propriété :

  • Taxes foncières en cours, frais d’électricité, de gaz et d’autres services publics, assurances, taxe d’eau et de déchets
  • Dépenses et frais juridiques supplémentaires
  • Frais de prêts-relais et coûts d’intérêt de l’hypothèque

Si vous achetez une propriété :

  • Frais de déménagement et d’entreposage supplémentaires
  • Frais d’hôtel et de transport
  • Frais juridiques additionnels

Qui dois-je appeler si j’ai une réclamation à faire?

Veuillez appeler au 1 800 503-6565 pour faire une réclamation.
Pour toute question au sujet de votre assurance, veuillez appeler au 1 877 364-4589

Quelles sont les clauses en petits caractères, il doit bien y avoir des conditions que je dois suivre?

Des recherches de titres de propriété doivent être effectuées sur la propriété, ce qui est monnaie courante maintenant. Des transactions de vente privées, sans passer par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier ou d’un avocat, ne seront pas couvertes. Une réduction de la valeur de la propriété ne sera pas couverte. Des circonstances financières inadéquates menant au retrait d’une transaction ne sont pas couvertes si vous étiez au courant de cette situation avant la période de protection. Vous êtes également dans l’obligation de communiquer avec nous au cas où les circonstances changeaient.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert?

Des contrats autres que celui de la transaction immobilière telle que décrite dans la police d’assurance ne sont pas couverts. L’impossibilité d’obtenir les licences, permis et visas nécessaires ne sera pas couverte. Ne seront pas couverts : la pollution, les tremblements de terre, les inondations, la confiscation de la propriété ou son indisponibilité en raison de travaux effectués par des entrepreneurs. Des circonstances financières inadéquates dont vous seriez au courant ou devriez l’être objectivement ne seront pas couvertes. Nous vous encourageons à nous appeler afin de nous questionner sur les autres cas d’exclusion. Il est important pour vous de comprendre ce qui pourrait rendre nulle votre garantie.

Si je fais une réclamation et présente une offre sur une nouvelle propriété, mon assurance sera-t-elle en vigueur?

Tout simplement non. Vous devez malheureusement souscrire une nouvelle assurance pour couvrir une nouvelle transaction immobilière.

D’autres questions? Nous sommes là pour vous aider. Pour toute autre question demeurée sans réponse, ou si vous désirez de plus amples renseignements, appelez-nous au 877 364-4589 ou envoyez-nous un courriel à info@resrx.com.

Avertissement – Ceci est un résumé de la protection de garantie habitation. Veuillez vous référer à une police d’assurance pour une description complète de la couverture et des conditions.